Contrat de Prestation de Services SEO 

PRÉAMBULE

Le référencement naturel (« SEO ») repose sur un ensemble de techniques destinées à améliorer la visibilité d'un site internet sur les moteurs de recherche. Ce processus, progressif par nature, implique :

• des audits approfondis,
• des ajustements techniques,
• des optimisations éditoriales,
• des recommandations structurantes,
• un suivi analytique constant.

Les Parties reconnaissent :

• que les résultats du SEO dépendent de facteurs externes (algorithmes, concurrence, qualité du site, fréquence des modifications, performances techniques, contenus, hébergement, etc.) ;
• qu'aucun résultat, position, trafic ou gain financier ne peut être garanti ;
• que le Prestataire est soumis à une obligation de moyens renforcée, et non à une obligation de résultat ;
• que le référencement nécessite un engagement minimal dans le temps pour produire des effets mesurables.

Le présent contrat définit les modalités de la prestation réalisée par la société SEO AND CIE, exploitée par la SARL JARVIS, société monégasque n° 25S09929, sise C/o IBC – 2 Rue du Gabian, 98000 Monaco (ci-après « le Prestataire »).

ARTICLE 1 – OBJET

Le Prestataire fournit des services de référencement naturel comprenant, sans que cette liste soit limitative :

• audits techniques SEO ;
• analyse sémantique ;
• optimisation on-site ;
• optimisation off-site ;
• recommandations éditoriales ;
• correction d'erreurs techniques ;
• conseils stratégiques ;
• suivi analytique et rapports mensuels ;
• tout service additionnel spécifié dans le devis accepté.

ARTICLE 2 – DURÉE

2.1 Durée minimale incompressible

Le contrat est conclu pour une durée minimale incompressible de six (6) mois, période pendant laquelle aucune résiliation ne peut intervenir, sauf faute grave du Prestataire.

2.2 Reconduction

À l'issue de cette période, le contrat se poursuit par tacite reconduction mensuelle jusqu'à atteindre une durée totale de douze (12) mois, sauf résiliation conformément à l'article 3.

ARTICLE 3 – RÉSILIATION

3.1 Résiliation par le Client (à partir du 7e mois)

À compter du 7e mois, le Client peut résilier moyennant :

• un préavis écrit de trente (30) jours ;
• le paiement des prestations en cours ;
• le règlement des frais de clôture technique et administrative, équivalents à un (1) mois de prestation.

Les frais de clôture comprennent notamment :

• extraction et transfert des données SEO ;
• archivage et remise de l'historique ;
• déconnexion des outils ;
• documentation finale.

3.2 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave, la Partie lésée peut résilier après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours.

3.3 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier immédiatement en cas :

• de non-paiement persistant,
• de refus de transmettre les accès nécessaires,
• d'intervention tierce perturbant la mission,
• de modification non signalée du site,
• d'absence de réponse du Client pendant plus de dix (10) jours ouvrés.

Dans ces cas, toutes les sommes dues deviennent exigibles immédiatement. La suspension des prestations ne suspend pas la facturation.

ARTICLE 4 – PHASES DU PROJET SEO

Le Client reconnaît que les effets du SEO ne peuvent être raisonnablement attendus qu'à partir de la Phase 3.

Phase 1 – Audit & Setup (mois 1)

• Audit technique complet
• Analyse sémantique
• Audit concurrentiel
• Mise en place Search Console, Analytics, Tag Manager, Pixel
• Élaboration du plan d'action

Phase 2 – Optimisations (mois 2 à 6)

• Optimisations On-site
• Corrections techniques
• Nettoyage SEO
• Recommandations éditoriales
• Netlinking
• Optimisation des performances
• Suivi analytique

Phase 3 – Consolidation (mois 7 à 12)

• Monitoring avancé
• Ajustements stratégiques
• Consolidation des gains
• Rapports détaillés
• Rapport de clôture remis en fin de mission

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Frais de mise en route (Setup SEO)

À la signature, le Client règle les frais de mise en route, couvrant des travaux initiaux distincts :

• audit complet,
• configuration des outils,
• analyse technique,
• cadrage stratégique.

Ces frais sont immédiatement consommés et ne sont pas remboursables.

5.2 Paiement mensuel

Une facture mensuelle est émise en début de mois pour le mois à venir. Elle est payable immédiatement, à réception, sauf délai particulier indiqué.

5.3 Retards de paiement

Tout retard supérieur à dix (10) jours :

• suspend les prestations,
• ne suspend pas la facturation,
• entraîne des pénalités de retard,
• peut entraîner résiliation (art. 3.3),
• rend exigibles toutes les sommes dues.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire :

• mobilise les moyens nécessaires à l'exécution de la mission ;
• applique les standards professionnels SEO ;
• fournit un rapport mensuel détaillé ;
• informe le Client des évolutions majeures ;
• conserve la confidentialité des informations.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

• fournir tous les accès nécessaires (CMS, FTP, DNS, Search Console, Analytics…) ;
• valider les recommandations dans des délais raisonnables ;
• transmettre les contenus requis ;
• ne pas modifier le site sans en informer le Prestataire ;
• répondre aux demandes dans un délai maximum de dix (10) jours.

Le Client s'interdit toute action, modification ou intervention susceptible de compromettre les actions du Prestataire. Le non-respect exclut toute responsabilité du Prestataire.

Toute absence de réponse suspend les obligations du Prestataire sans suspendre la facturation.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire n'encourt aucune responsabilité en cas de :

• fluctuations algorithmiques,
• interventions tierces,
• mauvaise qualité d'hébergement,
• modifications non signalées,
• décisions ou actions du Client.

Aucune garantie n'est donnée concernant :

• les positions,
• le volume de trafic,
• les leads,
• le chiffre d'affaires.

En tout état de cause, la responsabilité cumulée du Prestataire, tous faits générateurs confondus, est strictement limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des trois (3) derniers mois.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les travaux, analyses, optimisations et rapports restent la propriété du Prestataire tant que toutes les sommes dues n'ont pas été réglées.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées.

ARTICLE 11 – DONNÉES & RGPD

Le Prestataire traite uniquement les données nécessaires à l'exécution des prestations et s'engage à respecter les règles en vigueur en matière de protection des données.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les Parties conviennent expressément que le présent contrat est soumis exclusivement au droit monégasque, à l'exclusion de toute autre loi.

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de la Principauté de Monaco.

Dernière mise à jour : Janvier 2025